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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933313A0001

Permis de démolir à Seiches-sur-le-Loir - 17 Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et autorisé le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933313A0001, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PD n° 04933313A0001

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04933313A0001, délivré le 1 février 2013 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Rue Pasteur, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC550, AC548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 février 2013

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/02/2013

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC550 AC548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 414993998
SIRET: 41499399802714
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933313A0001
Code commune INSEE	49333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Pasteur, Seiches-sur-le-Loir (49140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et autorisé le 1 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933313A0001, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.