Permis de démolir n° 04933223C0002 à La Séguinière, 6 Lieu Dit L Etablere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PD n° 04933223C0002
Demandeur
BOUYER LEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Lieu Dit L Etablere, le permis de démolir n° 04933223C0002 a été délivré le 21 septembre 2023 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BOUYER LEROUX.
Le terrain d'assiette couvre 3 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH39, ZH129, ZH132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à La Séguinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYER LEROUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 318697687
- SIRET
- 31869768700016
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Autres dossiers de BOUYER LEROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933223C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |