Permis de démolir n° 04933220C0001 à La Séguinière, 30 Rue De La Bastille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 04933220C0001
Demandeur
SCI 3B1R
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933220C0001 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un bâtiment situé 30 Rue De La Bastille. SCI 3B1R figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à La Séguinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3B1R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812648913
- SIRET
- 81264891300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEGROLLE EN MAUGES (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |