Permis de démolir n° 04933213H0001 à La Séguinière, 6 Rue De La Bastille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PD n° 04933213H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Bastille, le permis de démolir n° 04933213H0001 a été délivré le 19 mars 2013 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Séguinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |