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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493312500008

Permis de démolir n° 0493312500008 à Segré-en-Anjou Bleu, Le Bourg - Marans

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisée le 17 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493312500008, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PD n° 0493312500008

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493312500008 a été délivré le 17 avril 2025, pour un bâtiment situé Le Bourg - Marans. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU.

La parcelle concernée s'étend sur 221 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2025

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065423
SIRET: 20006542300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493312500008
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg - Marans à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisée le 17 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493312500008, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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