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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493312600007

Permis de démolir n° 0493312600007 à Segré-en-Anjou Bleu, Rue Constant Gerard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisée le 5 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493312600007, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PD n° 0493312600007

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Constant Gerard, le permis de démolir n° 0493312600007 a été délivré le 5 mars 2026 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU.

La parcelle concernée s'étend sur 3 169 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

3 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.

Dépôt

19 février 2026

Autorisation

5 mars 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

19/02/2026

Autorisation

05/03/2026

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 169 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065423
SIRET: 20006542300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

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27 Rue David D'angers - Segre

05 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493312600007
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Constant Gerard à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisée le 5 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493312600007, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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