Permis de démolir n° 04932320A0001 à Verrières-en-Anjou, 2 Rue Des Bles D'or Saint Sylvain D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PD n° 04932320A0001
Demandeur
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2020 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04932320A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Bles D'or Saint Sylvain D'anjou. Le projet est porté par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 156 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC854, AC855. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Verrières-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057201139
- SIRET
- 05720113900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04932320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |