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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04930822A0001

Permis de démolir n° 04930822A0001 à Saint-Melaine-sur-Aubance, 33 Rue Armand Brousse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930822A0001, déposé en mairie de Saint-Melaine-sur-Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PD n° 04930822A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04930822A0001 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un bâtiment situé 33 Rue Armand Brousse.

Le terrain d'assiette couvre 541 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR117. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Surface du terrain

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MELAINE SUR AUBANCE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04930822A0001
Code commune INSEE	49308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Armand Brousse à Saint-Melaine-sur-Aubance (49610).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930822A0001, déposé en mairie de Saint-Melaine-sur-Aubance.

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PD n°04930816A0001 Autorisé

2 Rte Du Grand Clos

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15 mars 2016 1 128 m² foncier

PD n°04930816A0002 Autorisé

15 Bi Rue Armand Brousse

Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

05 juil. 2016 1 833 m² foncier

PD n°04930822A0002 Autorisé

10 Chemin De Toucheronde

Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

15 déc. 2022 1 972 m² foncier DORINE IMMO

PD n°04930824A0001 Autorisé

16 Rte Du Plessis

Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

23 avr. 2024 1 500 m² foncier

PD n°04930824A0002 Autorisé

16 Chemin Des Brosses

Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

13 janv. 2025 684 m² foncier

PD n°0493082500001 Autorisé

5 Impasse De La Hurliere

Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

05 mars 2025 1 000 m² foncier

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