Permis de démolir n° 0493082500001 à Saint-Melaine-sur-Aubance, 5 Impasse De La Hurliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PD n° 0493082500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493082500001 a été délivré le 5 mars 2025, pour un bâtiment situé 5 Impasse De La Hurliere.
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MELAINE SUR AUBANCE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493082500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |