Permis de démolir à Saint-Melaine-sur-Aubance - 15 Bi Rue Armand Brousse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PD n° 04930816A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 04930816A0002, délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Bi Rue Armand Brousse, Saint-Melaine-sur-Aubance (49610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 833 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP123, AP24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juillet 2016
Délai d'instruction
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 833 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MELAINE SUR AUBANCE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04930816A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |