Permis de démolir n° 04930723A0004 à Loire-Authion, 10 Rue Pierre Chanteloup Baune
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 04930723A0004
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04930723A0004 a été délivré le 28 février 2023 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue Pierre Chanteloup Baune. Le projet est porté par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH336. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baune
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49140 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057438
- SIRET
- 20005743800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04930723A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |