Permis de démolir n° 04930716A0002 à Loire-Authion, 13 Rue Pierre Chanteloup Baune
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PD n° 04930716A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04930716A0002, délivré le 26 janvier 2017 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Pierre Chanteloup Baune.
Le terrain concerné couvre 9 419 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH108, AH86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baune
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04930716A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |