Permis de démolir n° 04930718A0005 à Loire-Authion, 27 Rue Julien Daillere Baune
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PD n° 04930718A0005
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04930718A0005 a été délivré le 17 décembre 2018 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 27 Rue Julien Daillere Baune. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION.
Le terrain support du projet couvre 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH401, AH402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49140 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057438
- SIRET
- 20005743800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIRE-AUTHION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04930718A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |