Permis de démolir n° 0493012500002 à Sèvremoine, 2 La Maison Neuve
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PD n° 0493012500002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493012500002, délivré le 7 janvier 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 9 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2447. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209076
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493012500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |