Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04927125A0001

Permis de démolir n° 04927125A0001 à Saint-Clément-de-la-Place, Le Perthuis

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PD n° 04927125A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04927125A0001, délivré le 23 juin 2025 à Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Perthuis.

Le terrain concerné couvre 6 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C852. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-la-Place est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

6 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025

Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04927125A0001
Code commune INSEE 49271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Perthuis à Saint-Clément-de-la-Place (49370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927125A0001, déposé en mairie de Saint-Clément-de-la-Place.

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