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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04927124A0003

Permis de démolir n° 04927124A0003 à Saint-Clément-de-la-Place, 22A Route De La Poueze

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927124A0003, déposé en mairie de Saint-Clément-de-la-Place.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 04927124A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04927124A0003 a été délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 22A Route De La Poueze.

La parcelle concernée s'étend sur 1 043 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA296. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-la-Place est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 043 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CLEMENT DE LA PLACE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04927124A0003
Code commune INSEE	49271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22A Route De La Poueze à Saint-Clément-de-la-Place (49370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927124A0003, déposé en mairie de Saint-Clément-de-la-Place.

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