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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04927124A0001

Permis de démolir n° 04927124A0001 à Saint-Clément-de-la-Place, L'ecotais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CROIX EN HERBE et autorisée le 22 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927124A0001, déposé en mairie de Saint-Clément-de-la-Place.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 04927124A0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CROIX EN HERBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04927124A0001 a été délivré le 22 mai 2024 à Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé L'ecotais. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CROIX EN HERBE.

Le terrain support du projet couvre 9 757 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B31, B32, B569. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-la-Place sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

9 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B31 B32 B569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ecotais

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 757 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CROIX EN HERBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 810286849
SIRET: 81028684900015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04927124A0001
Code commune INSEE	49271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'ecotais à Saint-Clément-de-la-Place (49370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CROIX EN HERBE et autorisée le 22 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927124A0001, déposé en mairie de Saint-Clément-de-la-Place.

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PD n°04927120A0001 Autorisé

Chemi Du Mesnil

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15 sept. 2020 1 365 m² foncier

PD n°04927121A0001 Autorisé

2 Place De L Eglise

Saint-Clément-de-la-Place (49370)

08 avr. 2021

PD n°04927123A0001 Autorisé

5008 Les Mulonnieres

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14 févr. 2023 790 m² foncier

PD n°04927124A0002 Autorisé

Le Bois Neuf

Saint-Clément-de-la-Place (49370)

29 mai 2024 4 172 m² foncier

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22A Route De La Poueze

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18 juil. 2024 1 043 m² foncier

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