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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04926716A0003

Permis de démolir à Saint-Barthélemy-d'Anjou - 9 Rue Jean Giono

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LES TERRES ROUGES et autorisé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926716A0003, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PD n° 04926716A0003

Demandeur

ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LES TERRES ROUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04926716A0003, délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Jean Giono, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LES TERRES ROUGES. Le terrain concerné couvre 93 130 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE25, AE456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

93 130 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE25 AE456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	93 130 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LES TERRES ROUGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 194909255
SIRET: 19490925500011
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04926716A0003
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Jean Giono, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LES TERRES ROUGES et autorisé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926716A0003, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.