Permis de démolir n° 04926713A0003 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, 21 Rue De Champfleur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PD n° 04926713A0003
Demandeur
THYSSENKRUPP ELEVATOR MANUFACTURING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04926713A0003 a été délivré le 23 septembre 2013 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 21 Rue De Champfleur. Le projet est porté par THYSSENKRUPP ELEVATOR MANUFACTURING.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB808, AB501, AB817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THYSSENKRUPP ELEVATOR MANUFACTURING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432930055
- SIRET
- 43293005500020
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04926713A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |