Permis de démolir n° 04926122G0001 à Gennes-Val-de-Loire, 6 Rue De La Mairie Les Rosiers Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PD n° 04926122G0001
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Mairie Les Rosiers Sur Loire, le permis de démolir n° 04926122G0001 a été délivré le 31 août 2022 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE.
Le terrain d'assiette couvre 3 017 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC553. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Gennes-Val-de-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rosiers Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200075547
- SIRET
- 20007554700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GENNES VAL DE LOIRE (49350)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04926122G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |