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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04926120G0001

Permis de démolir n° 04926120G0001 à Gennes-Val-de-Loire, L Esperance Chenehutte Treves Cunault

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926120G0001, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PD n° 04926120G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé L Esperance Chenehutte Treves Cunault, le permis de démolir n° 04926120G0001 a été délivré le 6 juillet 2020 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 2 587 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AO46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Surface du terrain

2 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO23 AO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chenehutte Treves Cunault

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04926120G0001
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Esperance Chenehutte Treves Cunault à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926120G0001, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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Impasse Du Coteau - Gennes

Gennes-Val-de-Loire (49350)

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PD n°04926119M0005 Autorisé

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