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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04925313M0001

Permis de démolir n° 04925313M0001 au Puy-Notre-Dame, 9 Pl Jules Raimbault

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925313M0001, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PD n° 04925313M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2014 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04925313M0001 porte sur un bâtiment situé 9 Pl Jules Raimbault.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO630. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés au Puy-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Localisation du projet au Puy-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PUY-NOTRE-DAME (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04925313M0001
Code commune INSEE	49253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Pl Jules Raimbault au Puy-Notre-Dame (49260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925313M0001, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

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Le Puy-Notre-Dame (49260)

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Le Puy-Notre-Dame (49260)

28 janv. 2019 798 m² foncier

PD n°04925319D0002 Autorisé

8 Ter Rue De La Mairie

Le Puy-Notre-Dame (49260)

02 mai 2019 379 m² foncier

PD n°04925319D0003 Autorisé

7 Rue St Nicolas Domaine Des Guyons

Le Puy-Notre-Dame (49260)

04 sept. 2019 1 790 m² foncier FRANCK ET INGRID BIMONT

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24 Rue De La Collegiale

Le Puy-Notre-Dame (49260)

20 oct. 2021 37 m² foncier SCI ZRSCV

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