Permis de démolir n° 0492462600002 aux Ponts-de-Cé, 4 chemin de la Baudrairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PD n° 0492462600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2026 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0492462600002 porte sur un bâtiment situé 4 chemin de la Baudrairie.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 431 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 661, AP 626. Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir aux Ponts-de-Cé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2026.
Dépôt
26 août 2026
Autorisation
24 septembre 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 431 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS-DE-CÉ (49130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492462600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 26/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |