Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492462600002

Permis de démolir n° 0492462600002 aux Ponts-de-Cé, 4 chemin de la Baudrairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PD n° 0492462600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2026 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0492462600002 porte sur un bâtiment situé 4 chemin de la Baudrairie.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 431 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 661, AP 626. Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir aux Ponts-de-Cé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Surface du terrain

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2026.

Dépôt

26 août 2026

Autorisation

24 septembre 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
26/08/2026
2
Autorisation
24/09/2026

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 661 AP 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 431 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 431 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PONTS-DE-CÉ (49130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0492462600002
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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