Permis de construire Logement N° 04924625C0045

Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 4 381 m² de logement - Ilot A7 - Les Hauts De Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 04924625C0045

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04924625C0045, délivré le 4 mars 2026 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Ilot A7 - Les Hauts De Loire, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 436 m²

Surface créée

4 381 m²

Variation nette

+4 381 m²

Surface totale après

4 381 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A7 - Les Hauts De Loire

Territoire administratif

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 381 m² 4 381 m²
Total 0 m² 4 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 381 m² 4 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924625C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot A7 - Les Hauts De Loire, Les Ponts-de-Cé (49130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924625C0045, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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