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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924612F0007

Permis de démolir n° 04924612F0007 aux Ponts-de-Cé, Rue Boutreux Port Des Noues

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924612F0007, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PD n° 04924612F0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Boutreux Port Des Noues, le permis de démolir n° 04924612F0007 a été délivré le 14 janvier 2013 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 4 575 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD301, AD304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Surface du terrain

4 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD300 AD301 AD304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Des Noues

Territoires administratifs

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924612F0007
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Boutreux Port Des Noues aux Ponts-de-Cé (49130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924612F0007, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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PD n°04924612F0008 Autorisé

Rue Boutreux

Les Ponts-de-Cé (49130)

14 janv. 2013 4 575 m² foncier

PD n°04924613F0001 Autorisé

30 Halope Freres

Les Ponts-de-Cé (49130)

11 avr. 2013 1 019 m² foncier

PD n°04924613F0002 Autorisé

216 Route De La Pyramide 12 Chemin De La Monnaie

Les Ponts-de-Cé (49130)

03 mai 2013 1 103 m² foncier SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

PD n°04924613F0004 Terminé

33 Avenu Du Moulin Marcille

Les Ponts-de-Cé (49130)

23 janv. 2014 2 490 m² foncier

PD n°04924614F0001 Terminé

43 Rue Davis D'angers

Les Ponts-de-Cé (49130)

03 juil. 2014 2 262 m² foncier

PD n°04924615F0002 Autorisé

32 Avenu Gallieni

Les Ponts-de-Cé (49130)

13 juil. 2015 98 086 m² foncier COMMUNE DES PONTS-DE-CE

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