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Permis de construire Locaux N° 04924612C0062

Permis de construire n° 04924612C0062 aux Ponts-de-Cé pour 2 772 m² de locaux, Rue Boutreux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Boutreux, aux Ponts-de-Cé (49130).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924612C0062, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 04924612C0062

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924612C0062 porte sur un projet situé Rue Boutreux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en commerce et activités de service et 115 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD301, AD304. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 614 m²

Surface existante avant

3 029 m²

Surface créée

2 772 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

3 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD300 AD301 AD304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²
Locaux	2 546 m²	226 m²	2 546 m²	2 546 m²	226 m²	2 772 m²
Total	3 029 m²	226 m²	2 546 m²	2 546 m²	226 m²	3 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	111 m²	1 439 m²	0 m²	1 550 m²	1 550 m²
Équipements publics	0 m²	115 m²	1 107 m²	0 m²	1 222 m²	1 222 m²
Autres activités	2 546 m²	0 m²	0 m²	2 546 m²	-2 546 m²	0 m²
dont Industrie	2 546 m²	0 m²	0 m²	2 546 m²	-2 546 m²	0 m²
Total locaux	2 546 m²	226 m²	2 546 m²	2 546 m²	226 m²	2 772 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924612C0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Boutreux, aux Ponts-de-Cé (49130).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924612C0062, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Ponts-de-Cé

PC n°04924612C0061 Logement Autorisé

10 Rue De La Liberation

Les Ponts-de-Cé (49130)

Nouvelle construction

18 mars 2013 120 m² SDP

PC n°04924613C0009 Logement Terminé

Square Du Petit Muletier Lotissement Milpied Ii - Lot 9

Les Ponts-de-Cé (49130)

Nouvelle construction

09 avr. 2013 127 m² SDP

PC n°04924613C0006 Logement Terminé

7 Rue Des Perrins

Les Ponts-de-Cé (49130)

Extension sans transformation

15 avr. 2013 20 m² SDP

PC n°04924613C0012 Locaux Terminé

23 Rue Edouard Guinel

Les Ponts-de-Cé (49130)

Extension sans transformation

14 mai 2013 899 m² SDP

PC n°04924612C0060 Locaux Autorisé

Rue Boutreux

Les Ponts-de-Cé (49130)

Nouvelle construction

15 mai 2013 371 m² SDP COMMUNE DES PONTS-DE-CE

PC n°04924613C0007 Locaux Terminé

8 Avenu Gallieni

Les Ponts-de-Cé (49130)

Extension sans transformation

23 mai 2013 118 m² SDP

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