Permis de démolir n° 04924613F0002 aux Ponts-de-Cé, 216 Route De La Pyramide 12 Chemin De La Monnaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PD n° 04924613F0002
Demandeur
SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04924613F0002 a été délivré le 3 mai 2013 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 216 Route De La Pyramide 12 Chemin De La Monnaie. Le dossier a été déposé par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.
Le terrain support du projet couvre 1 103 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN209, AN497. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 12 Chemin De La Monnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 058201526
- SIRET
- 05820152600033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924613F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |