Permis de démolir n° 04924418H0007 à Mauges-sur-Loire, 5 Rue Florence Longerye Saint-Laurent-Du-Mottay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PD n° 04924418H0007
Demandeur
CAPRILANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04924418H0007, délivré le 13 décembre 2018 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Florence Longerye Saint-Laurent-Du-Mottay. Le dossier a été déposé par CAPRILANDE.
Le terrain d'assiette couvre 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Laurent-Du-Mottay
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPRILANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533217568
- SIRET
- 53321756800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924418H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |