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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924418H0007

Permis de démolir à Mauges-sur-Loire - 5 Rue Florence Longerye Saint-Laurent-Du-Mottay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAPRILANDE et autorisé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924418H0007, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PD n° 04924418H0007

Demandeur

CAPRILANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04924418H0007, délivré le 13 décembre 2018 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Florence Longerye Saint-Laurent-Du-Mottay, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAPRILANDE. Le terrain concerné couvre 170 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB59.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Surface du terrain

170 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 décembre 2018

Délai d'instruction

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Du-Mottay

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	170 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPRILANDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533217568
SIRET: 53321756800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924418H0007
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Florence Longerye Saint-Laurent-Du-Mottay, Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAPRILANDE et autorisé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924418H0007, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.