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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924418H0004

Permis de démolir n° 04924418H0004 à Mauges-sur-Loire, 42 Rue Nationale Le Mesnil En Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE et autorisée le 21 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924418H0004, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PD n° 04924418H0004

Demandeur

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04924418H0004, délivré le 21 août 2018 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Nationale Le Mesnil En Vallee. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB241 AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil En Vallee

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054336
SIRET: 20005433600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (49620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924418H0004
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Nationale Le Mesnil En Vallee à Mauges-sur-Loire (49410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE et autorisée le 21 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924418H0004, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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