Permis de démolir n° 04924420H0001 à Mauges-sur-Loire, 42 Rue De La Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PD n° 04924420H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924420H0001 porte sur un bâtiment situé 42 Rue De La Loire.
Le terrain support du projet couvre 3 961 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POMMERAYE (49620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924420H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |