Permis de démolir n° 04922418M0001 à Neuillé, Zi De La Ronde
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PD n° 04922418M0001
Demandeur
SCI HUILERIE DE LA CROIX VERTE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04922418M0001 a été délivré le 13 novembre 2018 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Zi De La Ronde. SCI HUILERIE DE LA CROIX VERTE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 15 953 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Neuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HUILERIE DE LA CROIX VERTE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527781132
- SIRET
- 52778113200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NEUILLE (49680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |