Permis de démolir n° 0492212600001 à Mouliherne, 268 Route Du Chouanay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PD n° 0492212600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0492212600001, délivré le 27 février 2026 à Mouliherne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 268 Route Du Chouanay.
Le terrain d'assiette couvre 1 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C268. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Mouliherne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.
Dépôt
27 février 2026
Autorisation
27 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Mouliherne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouliherne Code postal 49390 Identifiant INSEE 49221
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULIHERNE (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |