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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922116M0002

Permis de démolir n° 04922116M0002 à Mouliherne, Le Chene Au Chat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUC DURAND et autorisé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922116M0002, déposé en mairie de Mouliherne.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PD n° 04922116M0002

Demandeur

LUC DURAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2016 à Mouliherne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04922116M0002 porte sur un bâtiment situé Le Chene Au Chat. La demande émane de LUC DURAND.

Le terrain d'assiette couvre 7 305 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Mouliherne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Surface du terrain

7 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Localisation du projet à Mouliherne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouliherne Code postal 49390 Identifiant INSEE 49221
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUC DURAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318845229
SIRET: 31884522900059
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LONGUENEE-EN-ANJOU (49220)

Autres dossiers de LUC DURAND

PD n°04922116M0001 Autorisé

Le Chene Au Chat

07 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04922116M0002
Code commune INSEE	49221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chene Au Chat à Mouliherne (49390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUC DURAND et autorisé le 7 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922116M0002, déposé en mairie de Mouliherne.

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