Permis de démolir n° 04922123M0001 à Mouliherne, La Gouogeonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 04922123M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 à Mouliherne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04922123M0001 porte sur un bâtiment situé La Gouogeonniere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mouliherne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mouliherne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gouogeonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Mouliherne Code postal 49390 Identifiant INSEE 49221
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULIHERNE (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922123M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |