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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922021A0003

Permis de démolir n° 04922021A0003 à Morannes sur Sarthe-Daumeray, 21 Rue De La Caillere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922021A0003, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 04922021A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04922021A0003, délivré le 13 janvier 2022 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Caillere.

Le terrain support du projet couvre 910 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E805. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORANNES SUR SARTHE-DAUMER (49640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04922021A0003
Code commune INSEE	49220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Caillere à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922021A0003, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

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9 Bis Rue De L Eglise Chemire Sur Sarthe

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08 déc. 2020 305 m² foncier

PD n°04922021A0001 Autorisé

Chemin Des Vignes

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

24 août 2021

PD n°04922021A0002 Autorisé

5114 L Oseraie

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

02 déc. 2021 2 247 m² foncier

PD n°04922022A0001 Autorisé

La Sauvagere

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

03 mars 2022 25 593 m² foncier

PD n°04922023A0001 Autorisé

13 Rue Du Haut Anjou

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

05 sept. 2023 675 m² foncier

PD n°04922023A0002 Autorisé

1857 Route De Huille La Liberte - Daumeray

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22 sept. 2023 2 833 m² foncier

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