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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922023A0002

Permis de démolir n° 04922023A0002 à Morannes sur Sarthe-Daumeray, 1857 Route De Huille La Liberte - Daumeray

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922023A0002, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PD n° 04922023A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2023 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04922023A0002 porte sur un bâtiment situé 1857 Route De Huille La Liberte - Daumeray.

Le terrain d'assiette couvre 2 833 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D204, D205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

2 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D204 D205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Liberte - Daumeray

Territoires administratifs

Commune: Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 833 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN (49640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04922023A0002
Code commune INSEE	49220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1857 Route De Huille La Liberte - Daumeray à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922023A0002, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

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Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

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PD n°04922022A0001 Autorisé

La Sauvagere

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

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Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

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