Permis de démolir n° 04922021A0001 à Morannes sur Sarthe-Daumeray, Chemin Des Vignes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PD n° 04922021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2021 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04922021A0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Vignes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC343. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (49640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |