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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04921822H0007

Permis de démolir n° 04921822H0007 à Montrevault-sur-Èvre, Le Bourg Le Fuilet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE et autorisé le 7 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921822H0007, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 04921822H0007

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04921822H0007, délivré le 7 juillet 2022 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bourg Le Fuilet. COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 709 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2146, B395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

1 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2146 B395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuilet

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054302
SIRET: 20005430200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04921822H0007
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg Le Fuilet à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE et autorisé le 7 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921822H0007, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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