Permis de démolir n° 04921819H0013 à Montrevault-sur-Èvre, 8 Rue De La Barriere Le Fuilet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 04921819H0013
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04921819H0013 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Barriere Le Fuilet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE.
Le terrain support du projet couvre 2 206 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1237, C1745, C2226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fuilet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054302
- SIRET
- 20005430200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921819H0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |