Permis de démolir n° 04921817H0001 à Montrevault-sur-Èvre, 23 Rue Des Tisserands Le Fief-Sauvin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PD n° 04921817H0001
Demandeur
SOURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2017 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04921817H0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Tisserands Le Fief-Sauvin. Le projet est porté par SOURICE.
Le terrain concerné couvre 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief-Sauvin
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOURICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429633514
- SIRET
- 42963351400022
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921817H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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