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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04921816H1001

Permis de démolir n° 04921816H1001 à Montrevault-sur-Èvre, 27 Rue De L Abbe Poirier St Quentin En Mauges

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921816H1001, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PD n° 04921816H1001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04921816H1001, délivré le 28 avril 2016 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De L Abbe Poirier St Quentin En Mauges.

Le terrain d'assiette couvre 6 613 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1406, B342. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Surface du terrain

6 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1406 B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Quentin En Mauges

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04921816H1001
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De L Abbe Poirier St Quentin En Mauges à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921816H1001, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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