Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492152500001

Permis de démolir n° 0492152500001 à Montreuil-Bellay, 59 Ru Rue Du Bellay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 0492152500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0492152500001 a été délivré le 10 février 2026 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 59 Ru Rue Du Bellay.

Le terrain d'assiette couvre 1 395 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Montreuil-Bellay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BK187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 395 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0492152500001
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Ru Rue Du Bellay à Montreuil-Bellay (49260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492152500001, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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