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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04920020A0001

Permis de démolir n° 04920020A0001 à Longuenée-en-Anjou, 10 Et Place De L' Eglise La Meignanne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU et autorisé le 30 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920020A0001, déposé en mairie de Longuenée-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PD n° 04920020A0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04920020A0001 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un bâtiment situé 10 Et Place De L' Eglise La Meignanne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU.

La parcelle concernée s'étend sur 683 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Longuenée-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Surface du terrain

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Meignanne

Territoires administratifs

Commune: Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	683 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056091
SIRET: 20005609100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LONGUENEE-EN-ANJOU (49770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04920020A0001
Code commune INSEE	49200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Et Place De L' Eglise La Meignanne à Longuenée-en-Anjou (49770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU et autorisé le 30 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920020A0001, déposé en mairie de Longuenée-en-Anjou.

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11 avr. 2014

PD n°04920019A0001 Autorisé

1 Route De La Roussiere (Membrolle La Membrolle Sur Lognuenee

Longuenée-en-Anjou (49770)

04 mars 2019 8 480 m² foncier ALTER PUBLIC

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6 Rue Joachim Du Bellay La Membrolle Sur Longuenee

Longuenée-en-Anjou (49770)

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Route De Juigne

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05 juil. 2021

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6 Route De La Membrolle Le Plessis-Mace

Longuenée-en-Anjou (49770)

05 mai 2022 1 013 m² foncier

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30 août 2022 661 m² foncier

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