Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04920019A0002

Permis de démolir n° 04920019A0002 à Longuenée-en-Anjou, 6 Rue Joachim Du Bellay La Membrolle Sur Longuenee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 04920019A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Joachim Du Bellay La Membrolle Sur Longuenee, le permis de démolir n° 04920019A0002 a été délivré le 26 mars 2019 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 1 032 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD359. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Longuenée-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2019

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Membrolle Sur Longuenee

Territoires administratifs

Commune
Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 032 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENEE-EN-ANJOU (49770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04920019A0002
Code commune INSEE 49200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Joachim Du Bellay La Membrolle Sur Longuenee à Longuenée-en-Anjou (49770).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920019A0002, déposé en mairie de Longuenée-en-Anjou.

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