Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04920019A0001

Permis de démolir n° 04920019A0001 à Longuenée-en-Anjou, 1 Route De La Roussiere (Membrolle La Membrolle Sur Lognuenee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PD n° 04920019A0001

Demandeur

ALTER PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2019 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04920019A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Route De La Roussiere (Membrolle La Membrolle Sur Lognuenee. La demande émane de ALTER PUBLIC.

Le terrain concerné couvre 8 480 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Longuenée-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

8 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2019

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Membrolle Sur Lognuenee

Territoires administratifs

Commune
Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 480 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04920019A0001
Code commune INSEE 49200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De La Roussiere (Membrolle La Membrolle Sur Lognuenee à Longuenée-en-Anjou (49770).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ALTER PUBLIC et autorisée le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920019A0001, déposé en mairie de Longuenée-en-Anjou.

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