Permis de démolir n° 0491942400001 à Mazé-Milon, Rue Grollay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PD n° 0491942400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0491942400001, délivré le 29 mars 2024 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Grollay.
Le terrain concerné couvre 6 466 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD570. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE AUTHION (ANCIENNEMENT ST M (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0491942400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |