Permis de démolir n° 0491942000001 à Mazé-Milon, Zone D'activite Du Pre Bar Maze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 0491942000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0491942000001 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un bâtiment situé Zone D'activite Du Pre Bar Maze.
Le terrain support du projet couvre 2 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Mazé-Milon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maze
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUGE-EN-ANJOU (49150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0491942000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |