Permis de démolir n° 0491942400004 à Mazé-Milon, 32 Chemin Du Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PD n° 0491942400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0491942400004 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un bâtiment situé 32 Chemin Du Bois.
Le terrain support du projet couvre 1 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETIVAL LES LE MANS (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0491942400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |