Permis de démolir n° 04919418M0002 à Mazé-Milon, Rue Des Palis Maze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PD n° 04919418M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04919418M0002, délivré le 17 décembre 2018 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Palis Maze.
Le terrain concerné couvre 954 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1675. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maze
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 954 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZE-MILON (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04919418M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |