Permis de démolir n° 04919417M0002 à Mazé-Milon, La Macrere Est Maze 49630
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PD n° 04919417M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2017 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04919417M0002 porte sur un bâtiment situé La Macrere Est Maze 49630.
Le terrain concerné couvre 4 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZE-MILON (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04919417M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |